Politique de confidentialité

La présente « Politique de confidentialité et de protection des données » a pour finalité de faire connaître les conditions qui régissent la collecte et le traitement des données personnelles par IGEX ESTUDIOS S.L, en déployant tous les efforts pour veiller aux droits fondamentaux, à l'honneur et aux libertés des personnes dont les données personnelles sont traitées, dans le respect des réglementations et des lois en vigueur qui régissent la protection des données personnelles selon l'Union européenne et l'État membre espagnol et, en particulier, de celles indiquées à la section « Activités de traitement » de la présente politique de confidentialité.

Pour toutes ces raisons, la présente politique de confidentialité et de protection des données informe les utilisateurs du Website https://igex.es de tous les détails susceptibles de les intéresser quant à la manière dont ces processus sont réalisés, à quelles fins, quelles autres entités peuvent avoir accès à leurs données et quels sont les droits des utilisateurs.

« Données personnelles »

Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« l'utilisateur du Website ») ; est réputée être une personne physique identifiable toute personne dont l'identité peut être déterminée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« Traitement »

toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées sur des données personnelles ou des ensembles de données personnelles, que ce soit ou non à l'aide de procédés automatisés, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

« Limitation du traitement »

le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur.

« Profilage »

toute forme de traitement automatisé de données personnelles consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

« Pseudonymisation »

le traitement de données personnelles de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données personnelles ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

« Fichier »

tout ensemble structuré de données personnelles accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique.

« Responsable du traitement » ou « responsable »

la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou des États membres, le responsable du traitement ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou des États membres.

« Sous-traitant »

la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.

« Destinataire »

la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données personnelles, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données personnelles dans le cadre d'une enquête particulière conformément au droit de l'Union ou des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par lesdites autorités publiques est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement.

« Tiers »

une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données personnelles.

« Consentement de la personne concernée »

toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données personnelles la concernant fassent l'objet d'un traitement.

« Violation de données à caractère personnel »

toute violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données personnelles transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données.

« Données génétiques »

les données personnelles relatives aux caractéristiques génétiques héréditaires ou acquises d'une personne physique qui donnent des informations uniques sur la physiologie ou l'état de santé de cette personne physique et qui résultent, notamment, d'une analyse d'un échantillon biologique de la personne physique en question.

« Données biométriques »

les données personnelles résultant d'un traitement technique spécifique, relatives aux caractéristiques physiques, physiologiques ou comportementales d'une personne physique, qui permettent ou confirment son identification unique, telles que des images faciales ou des données dactyloscopiques.

« Données concernant la santé »

les données personnelles relatives à la santé physique ou mentale d'une personne physique, y compris la prestation de services de soins de santé, qui révèlent des informations sur l'état de santé de cette personne.

« Établissement principal »

a) en ce qui concerne un responsable du traitement établi dans plusieurs États membres, le lieu de son administration centrale dans l'Union, à moins que les décisions quant aux finalités et aux moyens du traitement ne soient prises dans un autre établissement du responsable du traitement dans l'Union et que ce dernier établissement ait le pouvoir de faire appliquer ces décisions, auquel cas l'établissement ayant pris de telles décisions est considéré comme l'établissement principal ; b) en ce qui concerne un sous-traitant établi dans plusieurs États membres, le lieu de son administration centrale dans l'Union ou, si ce sous-traitant ne dispose pas d'une administration centrale dans l'Union, l'établissement du sous-traitant dans l'Union où se déroule l'essentiel des activités de traitement effectuées dans le cadre des activités d'un établissement du sous-traitant, dans la mesure où le sous-traitant est soumis à des obligations spécifiques en vertu du présent règlement.

« Représentant »

une personne physique ou morale établie dans l'Union, désignée par écrit par le responsable du traitement ou le sous-traitant en vertu de l'article 27 du RGPD, qui représente le responsable du traitement ou le sous-traitant en ce qui concerne leurs obligations respectives en vertu du présent règlement.

« Entreprise »

une personne physique ou morale exerçant une activité économique, quelle que soit sa forme juridique, y compris les sociétés ou associations qui exercent régulièrement une activité économique.

« Autorité de contrôle »

l'autorité publique indépendante instituée par un État membre en vertu de l'article 51 du RGPD. Dans le cas de l'Espagne, il s'agit de l'Agence espagnole de protection des données.

« Traitement transfrontalier »

a) le traitement de données personnelles qui a lieu dans l'Union dans le cadre des activités d'établissements dans plusieurs États membres d'un responsable du traitement ou d'un sous-traitant, lorsque le responsable du traitement ou le sous-traitant est établi dans plusieurs États membres, ou b) le traitement de données personnelles qui a lieu dans l'Union dans le cadre des activités d'un établissement unique d'un responsable du traitement ou d'un sous-traitant, mais qui affecte sensiblement ou est susceptible d'affecter sensiblement des personnes concernées dans plusieurs États membres.

« Service de la société de l'information »

tout service de la société de l'information, c'est-à-dire tout service presté normalement contre rémunération, à distance, par voie électronique et à la demande individuelle d'un destinataire de services.

Le responsable du traitement des données est la personne physique ou morale, de nature publique ou privée, ou l'organe administratif qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles ; sauf lorsque les finalités et les moyens du traitement sont déterminés par le droit de l'Union européenne ou de l'État membre espagnol.

Pour les aspects exposés dans la présente politique de confidentialité et de protection des données, l'identité et les coordonnées des responsables du traitement sont les suivantes :

La présente politique de confidentialité et de protection des données a été élaborée sur la base des réglementations et lois de protection des données suivantes :

• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Ci-après RGPD.
• Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques. Ci-après LOPD/GDD.
• Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique. Ci-après LSSICE.

Les données personnelles collectées et traitées au moyen de ce site Web seront traitées conformément aux principes suivants :

Principe de licéité, de loyauté et de transparence

Tout traitement de données personnelles réalisé au moyen de ce Website sera licite et loyal, l'utilisateur sachant parfaitement à quel moment les données personnelles le concernant sont collectées, utilisées, consultées ou traitées. Les informations relatives aux traitements réalisés seront transmises préalablement, de façon aisément accessible et facile à comprendre, dans un langage simple et clair.

Principe de limitation des finalités

Toutes les données seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Principe de minimisation des données

Les données collectées seront adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Principe d'exactitude

Les données seront exactes et, si nécessaire, tenues à jour, toutes les mesures raisonnables étant prises pour que les données personnelles qui sont inexactes au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées soient effacées ou rectifiées sans tarder.

Principe de limitation de la durée de conservation

Les données seront conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités du traitement des données personnelles.

Principe d'intégrité et de confidentialité

Les données seront traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données personnelles, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte ou les dommages accidentels, à l'aide de mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Principe de responsabilité

L'entité propriétaire du Website sera responsable du respect des principes exposés dans la présente section et sera en mesure de le démontrer.

Les activités de traitement de données réalisées au moyen du site Web sont détaillées ci-après, en précisant chacun des points suivants :

• Activité : nom de l'activité de traitement de données
• Finalités : chacun des usages et traitements réalisés avec les données collectées
• Base légale : la base juridique qui légitime le traitement des données
• Données traitées : typologie des données traitées
• Provenance : d'où proviennent les données
• Conservation : période pendant laquelle les données sont conservées
• Destinataires : personnes ou entités tierces auxquelles les données sont communiquées
• Transferts internationaux : envois transfrontaliers des données en dehors de l'Union européenne

Tous les champs signalés par un astérisque (*) dans les formulaires du Website sont obligatoires, de sorte que l'omission de l'un d'entre eux pourrait entraîner l'impossibilité de vous fournir les services ou les informations demandés.

Vous devrez fournir des informations exactes ; afin que les informations communiquées soient toujours à jour et ne contiennent pas d'erreurs, vous devrez communiquer au responsable du traitement, dans les meilleurs délais, les modifications et rectifications de vos données à caractère personnel qui viendraient à se produire, par courrier électronique à l'adresse : gerente@igex-estudios.com.

De même, en cliquant sur le bouton « J'accepte » (ou équivalent) intégré aux formulaires précités, vous déclarez que les informations et les données que vous y avez fournies sont exactes et véridiques, et que vous comprenez et acceptez la présente politique de confidentialité.

Conform�ment � l'article 8 du RGPD et � l'article 7 de la LOPD/GDD, seules les personnes �g�es de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement au traitement licite de leurs donn�es personnelles par IGEX ESTUDIOS S.L.

Par conséquent, les mineurs de moins de 14 ans ne pourront pas utiliser les services disponibles sur le Website sans l'autorisation préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront les seuls responsables de tous les actes réalisés sur le Website par les mineurs à leur charge, y compris le remplissage des formulaires électroniques avec les données personnelles desdits mineurs et le cochage, le cas échéant, des cases qui les accompagnent.

Le responsable du traitement adopte les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données, éviter leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisé, en fonction de l'état de la technique, de la nature des données conservées et des risques auxquels elles sont exposées.

Parmi d'autres, les mesures suivantes se distinguent :

• Garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience permanentes des systèmes et des services de traitement.
• Rétablir rapidement la disponibilité des données personnelles et l'accès à celles-ci en cas d'incident physique ou technique.
• Vérifier, évaluer et apprécier régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre pour garantir la sécurité du traitement.
• Pseudonymiser et chiffrer les données personnelles lorsqu'il s'agit de données sensibles.

Par ailleurs, le responsable du traitement a décidé de gérer les systèmes d'information conformément aux principes suivants :

Principe de conformité réglementaire

Tous les systèmes d'information seront conformes à la réglementation légale et sectorielle applicable ayant une incidence sur la sécurité de l'information, en particulier celle relative à la protection des données à caractère personnel, à la sécurité des systèmes, des données, des communications et des services électroniques.

Principe de gestion du risque

Les risques seront réduits à des niveaux acceptables, en recherchant l'équilibre entre les contrôles de sécurité et la nature de l'information. Les objectifs de sécurité devront être établis, révisés et cohérents avec les aspects de sécurité de l'information.

Principe de sensibilisation et de formation

Des programmes de formation et des campagnes de sensibilisation en matière de sécurité de l'information seront mis en place pour tous les utilisateurs ayant accès à l'information.

Principe de proportionnalité

La mise en place de contrôles atténuant les risques de sécurité des actifs se fera en recherchant l'équilibre entre les mesures de sécurité, la nature de l'information et le risque.

Principe de responsabilité

Tous les membres du responsable du traitement seront responsables de leur conduite en matière de sécurité de l'information et respecteront les règles et les contrôles établis.

Principe d'amélioration continue

Le degré d'efficacité des contrôles de sécurité mis en place dans l'organisation sera réexaminé de manière récurrente afin d'accroître la capacité d'adaptation à l'évolution constante du risque et de l'environnement technologique.

La réglementation en vigueur en matière de protection des données reconnaît à l'utilisateur une série de droits concernant l'usage qui est fait de ses données. Chacun de ces droits est personnel et incessible, c'est-à-dire qu'il ne peut être exercé que par le titulaire des données, après vérification de son identité.

Les droits des utilisateurs du Website sont détaillés ci-après :

Droit d'accès

C'est le droit de l'utilisateur du Website d'obtenir la confirmation que le responsable du traitement traite ou non ses données personnelles et, dans l'affirmative, d'obtenir des informations sur ses données concrètes à caractère personnel et sur le traitement que le responsable du traitement a réalisé ou réalise, ainsi que, entre autres, sur les informations disponibles quant à l'origine desdites données et aux destinataires des communications réalisées ou prévues.

Droit de rectification

C'est le droit de l'utilisateur du Website d'obtenir la modification de ses données personnelles qui s'avéreraient inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.

Droit à l'effacement

Souvent appelé « droit à l'oubli », c'est le droit de l'utilisateur du Website, sauf disposition contraire de la législation en vigueur, d'obtenir l'effacement de ses données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; lorsque l'Utilisateur a retiré son consentement au traitement et que celui-ci ne repose sur aucune autre base légale ; lorsque l'Utilisateur s'oppose au traitement et qu'il n'existe aucun autre motif légitime de le poursuivre ; lorsque les données personnelles ont fait l'objet d'un traitement illicite ; lorsque les données personnelles ont été obtenues dans le cadre d'une offre directe de services de la société de l'information à un mineur de moins de 14 ans. Outre l'effacement des données, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prendra des mesures raisonnables pour informer d'autres responsables susceptibles de traiter ces données personnelles de la demande de la personne concernée d'effacer tout lien vers ces données personnelles.

Droit à la limitation du traitement

C'est le droit de l'Utilisateur du Website de limiter le traitement de ses données personnelles. L'Utilisateur du Website a le droit d'obtenir la limitation du traitement lorsqu'il conteste l'exactitude de ses données personnelles ; lorsque le traitement est illicite ; lorsque le responsable du traitement n'a plus besoin des données personnelles mais que l'Utilisateur en a besoin pour formuler des réclamations ; et lorsque l'Utilisateur du Website s'est opposé au traitement.

Droit à la portabilité des données

Lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés, l'Utilisateur du Website a le droit de recevoir du responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Lorsque cela est techniquement possible, le responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable.

Droit d'opposition

C'est le droit de l'Utilisateur de s'opposer à ce que le traitement de ses données personnelles soit réalisé ou d'obtenir que le responsable du traitement y mette fin.

Droit de ne pas faire l'objet de décisions automatisées et/ou de profilage

C'est le droit de l'Utilisateur du Website de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle fondée exclusivement sur le traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, sauf disposition contraire de la législation en vigueur.

Droit de retirer le consentement

C'est le droit de l'Utilisateur du Website de retirer, à tout moment, le consentement donné au traitement de ses données.

L'utilisateur du Website peut exercer l'un quelconque des droits cités en s'adressant au responsable du traitement, après identification de l'Utilisateur, en utilisant les coordonnées suivantes :

Responsable : IGEX ESTUDIOS S.LAdresse : Río Alagón, 1 – 12006 – Castellón de la Plana (Castellón), EspañaTéléphone : 692 036 348E-mail : gerente@igex-estudios.comSite web : https://igex.es

L'utilisateur est informé de son droit d'introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données s'il estime qu'une infraction à la législation en matière de protection des données a été commise à l'égard du traitement de ses données personnelles.

Coordonnées de l'autorité de contrôle :

Agencia Española de Protección de DatosEmail: info@aepd.esTéléphone : 912663517Site web : https://www.aepd.esAdresse : C/. Jorge Juan, 6. 28001, Madrid (Madrid), España

Le Website intègre un assistant virtuel conversationnel (« LuzIA - Asistente iGEX ») fondé sur l'intelligence artificielle, dont la finalité est de répondre aux questions générales des visiteurs sur l'entreprise et ses services. Conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, l'utilisateur est expressément informé qu'il interagit avec un système automatisé et non avec une personne physique.

Les messages que l'utilisateur écrit dans le chat sont transmis, via les serveurs du responsable du traitement, au fournisseur technologique Google (service API Gemini, Google LLC / Google Ireland Limited), qui agit en qualité de sous-traitant aux seules fins de générer la réponse automatique. Cette communication peut impliquer un transfert international de données vers les États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types et par le cadre d'adéquation applicable au fournisseur.

L'historique visible de la conversation est enregistré dans le navigateur de l'utilisateur lui-même, qui peut l'effacer à tout moment depuis le chat. Indépendamment de cela, le responsable du traitement conserve sur ses serveurs un registre interne des demandes et des réponses de l'assistant, dans le but de superviser la qualité et la correction des réponses générées par l'intelligence artificielle, de détecter les erreurs et d'améliorer le service. La base juridique de ce traitement est l'intérêt légitime du responsable (article 6.1.f du RGPD) à garantir le bon fonctionnement et la supervision humaine du système. Ce registre N'INCLUT PAS l'adresse IP de l'utilisateur, qui est remplacée par un identifiant de session pseudonymisé, et il est supprimé automatiquement au bout de 30 jours. En outre, avant sa conservation, un filtre automatique masque les données personnelles évidentes que l'utilisateur aurait pu écrire (adresses électroniques, téléphones, CUPS, DNI/NIE ou comptes bancaires).

L'assistant ne demande pas de données personnelles au cours de la conversation et il est expressément recommandé à l'utilisateur de ne pas inclure de données à caractère personnel (nom, téléphone, e-mail, données de fourniture, etc.) dans ses demandes, car elles seraient consignées dans le registre décrit au paragraphe précédent.

De manière distincte, l'assistant peut proposer à l'utilisateur un formulaire spécifique pour demander qu'un technicien d'iGEX le contacte. Le remplissage de ce formulaire est volontaire, requiert le consentement exprès de l'utilisateur par l'acceptation préalable de la présente politique de confidentialité, et les données fournies (nom et prénoms, fonction, entreprise, adresse électronique et téléphone) sont traitées à la seule fin de donner suite à cette demande commerciale, en restant soumises au traitement « Demandes via le Website » décrit à la section 6 de la présente politique. Avec ces données est conservée la conversation préalablement tenue avec l'assistant, afin de pouvoir traiter la demande avec le contexte adéquat.

Les réponses de l'assistant sont générées automatiquement au moyen de l'intelligence artificielle, ont un caractère purement informatif et peuvent contenir des erreurs ; elles ne constituent pas un conseil technique, juridique ou contractuel et ne créent aucune obligation pour iGEX. Aucune décision produisant des effets juridiques ou significatifs pour l'utilisateur n'est prise de manière exclusivement automatisée à partir de ces conversations.

Il est nécessaire que l'utilisateur du Website ait lu et approuvé les conditions de protection des données figurant dans la présente politique de confidentialité, et qu'il accepte le traitement de ses données personnelles pour que le responsable du traitement puisse y procéder dans la forme, les délais et les finalités indiqués.

Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité, selon son propre critère ou en raison d'un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l'Agence espagnole de protection des données. Les modifications ou mises à jour apportées à la présente politique de confidentialité qui affectent les finalités, les durées de conservation, les cessions de données à des tiers, les transferts internationaux de données, ainsi que tout droit de l'Utilisateur du Website, seront communiquées de manière explicite à l'utilisateur.